Version mise à jour – Décembre 2025
1. PRÉAMBULE
1.1 Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de la distribution des licences Avast, AVG, Norton et CCleaner via notre site AntivirusEdition.com (ci-après le « site ») pour les revendeurs. Les logiciels Avast, Norton, AVG et CCleaner sont édités par la société GEN DIGITAL (ci-après « l’éditeur »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur www.AntivirusEdition.com. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de chaque commande. Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la SARL EU4CMS éditrice du site AntivirusEdition.com (ci-après « nous ») et le revendeur.
1.1 Définitions
AntivirusEdition.com : désigne l’entreprise éditrice de la plateforme de distribution numérique de licences logicielles, enregistrée en France.
Revendeur : toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles, inscrite sur le site pour revendre les logiciels proposés.
Logiciels : désigne les solutions antivirus et utilitaires distribuées via la plateforme, notamment Avast, Norton, AVG et CCleaner.
Parties : désigne ensemble AntivirusEdition.com et le Revendeur.
2. CONDITIONS D’INSCRIPTION AU PROGRAMME REVENDEUR
2.1 Modalités d’accès
L’accès au programme est réservé aux prestataires informatiques ou professionnels du secteur IT, inscrits au registre du commerce mais aussi aux autoentrepreneurs exerçant une activité en rapport avec l’informatique et la cybersécurité.
2.2 Validation
L’inscription est validée après la complétion d’un formulaire en ligne et vérification des informations fournies par AntivirusEdition.com. La société se réserve le droit de refuser un compte sans justification.
3. MODALITÉS DE COMMANDE ET LIVRAISON
3.1 Commande
Toutes les commandes des revendeurs destinées à leurs clients devront être effectuées en ligne via le site AntivirusEdition.com. Une interface spécifique est mise à disposition du revendeur dès validation de sa demande de compte revendeur. Cette interface permet de créer des comptes clients, passer des commandes de licences, et suivre l’avancement du traitement des commandes.
Le revendeur est seul responsable du contenu des commandes effectuées pour ses clients.
3.2 Livraison
Les licences sont envoyées par email après réception intégrale du paiement. Aucun CD-ROM ou logiciel en version « boite » n’est envoyé par courrier postal. Tous les logiciels commandés sont téléchargeables depuis le site en se connectant au compte revendeur.
3.3 Droit de rétractation
Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont l’exécution a commencé avec l’accord du revendeur avant la fin du délai de rétractation, le revendeur reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut pas être exercé par celui-ci. L’achat d’un numéro de licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
4. CONDITIONS TARIFAIRES, REMISES ET PAIEMENT
4.1 Tarifs
Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est précisée lors de la commande. Les prix mentionnés sur le site sont les prix publics officiels indiqués par la société GEN DIGITAL, et sont valables au moment de la commande.
Pour toute demande de règlement de commandes hors taxes, un justificatif d’autorisation d’achat en franchise de TVA sera exigé. Notre numéro de TVA intracommunautaire est le FR77444800247.
Les prix indiqués sur le site AntivirusEdition.com sont susceptibles d’être mis à jour en cas de modification de la politique tarifaire de l’éditeur. Dans ce cas, les nouveaux tarifs seront mis à jour sur le site sous 7 jours ouvrés. Les promotions commerciales proposées sur le site ne sont pas cumulables avec les remises sur les prix attribuées aux revendeurs. Dans le cas d’une promotion spéciale destinée aux revendeurs, les remises sont appliquées lors de la création des commandes passées depuis le compte revendeur.
4.2 Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, carte bancaire, et PayPal. Exceptionnellement, nous pouvons proposer le paiement fin de mois à nos clients par prélèvement SEPA. Ce mode de paiement est proposé uniquement aux revendeurs réalisant plus de 10 000 euros de chiffres d’affaires par an sur AntivirusEdition.com.
Afin de bénéficier du paiement par mandat SEPA, vous devez nous retourner un RIB à jour et l’autorisation de prélèvement. Suite à l’acceptation de votre dossier, vos commandes sont livrées immédiatement après votre validation et le montant total de vos commandes du mois est prélevé automatiquement sur votre compte bancaire entre le 8 et le 10 du mois suivant.
EU4CMS se réserve le droit de clôturer à tout moment le paiement fin de mois si le revendeur n’a pas respecté ses engagements et à interdit un prélèvement.
4.3 Remises
Votre remise revendeur est de 25%. Le paiement des commandes revendeur est réalisé au tarif remisé de -25% sur les prix publics hors taxes.
4.4 Facturation
Une facture électronique est automatiquement émise et disponible dans votre compte client après validation du paiement.
4.5 Retard de paiement
Exceptionnellement, nous pouvons accorder un paiement à 30 jours à compter de la date de validation de la commande par le revendeur. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard conformément à la loi LME (articles L441-10 et suivants du Code de commerce).
Toute facture ayant un retard de paiement de 10 jours ou plus est transmise à notre service de recouvrement.
5. OBLIGATIONS DU REVENDEUR
5.1 Conformité
Le Revendeur s’engage à ne pas modifier ou altérer les informations fournies avec les logiciels, à respecter les marques Avast, Norton, CCleaner et AVG et à ne pas induire les clients finaux en erreur.
5.2 Image des marques
Le revendeur ne doit en aucun cas ternir l’image ou la réputation des marques proposées (Avast, Norton, AVG et CCleaner.) ou d’AntivirusEdition.com
5.3 Assistance technique
Le revendeur est tenu d’assumer directement le support sur les produits commandés auprès de ses clients. Toutefois, le revendeur pourra bénéficier d’un support de niveau 2 auprès de notre équipe technique via le site AntivirusEdition.com en cas de besoin spécifique.
6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
6.1 Responsabilité
AntivirusEdition.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes commerciales résultant d’une mauvaise utilisation des logiciels ou de situations de mise en concurrence entre plusieurs revendeurs ou canaux de distribution des logiciels proposés.
Nous ne saurions garantir que les logiciels de la gamme Avast, Norton, CCleaner ou AVG seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels dans le temps, car leur développement et leur maintenance sont assurés par l’éditeur.
Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à d’éventuelles pertes de données ainsi qu’auprès de vos clients. Parce qu’une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, vous devez veiller à ce que les données des clients soient sécurisées par tous les moyens possibles et effectuer des sauvegardes régulièrement. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des logiciels Avast. En aucun cas la société EU4CMS ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement, problème logiciel ou matériel, ou perte de donnée issues directement ou indirectement de l’utilisation des logiciels Avast.
6.2 Garantie
Les produits distribués bénéficient de la garantie éditeur. Aucune garantie supplémentaire n’est accordée par AntivirusEdition.com.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments fournis (licences, visuels, textes, marques) restent la propriété exclusive des éditeurs respectifs. Le Revendeur n’acquiert aucun droit de propriété sur les logiciels.
8. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
8.1 Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du programme sont traitées conformément au RGPD. Le Revendeur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
8.2 Confidentialité
Le Revendeur s’engage à ne pas divulguer les informations relatives aux conditions tarifaires, techniques ou commerciales obtenues via son partenariat.
9. RÉSILIATION ET SUSPENSION DE COMPTE
9.1 Résiliation par le Revendeur
Le revendeur est tenu d’informer EU4CMS de sa volonté d’arrêter la commercialisation des logiciels Avast, Norton, CCleaner, AVG via son compte sur AntivirusEdition.com. En retour EU4CMS s’engage à clôturer le compte revendeur et à stopper toute communication marketing, promotionnelle et technique auprès du revendeur. Les données stockées dans le compte revendeur restent la propriété d’EU4CMS.
9.2 Suspension par AntivirusEdition.com
EU4CMS se réserve le droit de clôturer à tout moment le compte d’un revendeur en raison du comportement inapproprié de celui-ci, de menaces qui auraient été prononcées contre la société EU4CMS ou en cas de rupture des conditions commerciales.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGR sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
11. CONCLUSION ET EXECUTION DU CONTRAT
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales. Le contrat est établi dès que le revendeur complète et confirme le formulaire d’inscription du client sur le site et lorsque EU4CMS a accepté et traité la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EU4CMS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre EU4CMS et ses clients.
Pour toute question relative aux présentes CGR, contactez : contact@antivirusedition.com
